La nouveauté : une subvention "bonus" et un guichet unique Pour les ménages dont les revenus annuels n'excèdent pas 35.000 euros pour un couple, François hollande a annoncé une subvention de 1 350 euros attribuée en plus de tous les autres aides actuelles. "65% des Français seront éligibles à cette prime", assure à MYTF1News le ministère du logement. Pour en profiter, il faudra passer par un guichet unique qui sera mis en place avant l'été, sans doute dès juin. Un numéro de téléphone et site internet unifiés vous renseigneront sur toutes les différentes aides. Cette subvention "bonus" sera disponible pendant 2 ans. Le crédit d'impôt En attendant ce guichet unique, les avantages actuels restent bien sûr en place. A commencer par le crédit d'impôt, bien connu des Français. C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale (qu'ils occupent ou dont ils sont bailleurs). Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt, qu'il soit imposable ou pas. Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage. Le crédit d'impôt peut porter : - sur le diagnostic de performance énergétique - sur l'isolation thermique si les matériaux et les équipements offrent des performances suffisantes - sur le chauffage et la production d'eau chaude qui représentent 65 % de l'énergie consommée par les ménages Pour l'obtenir , il faut : - remplir la ligne dédiée au crédit d'impôt sur votre déclaration de revenus - conserver la facture de l'entreprise qui vous a fourni et posé matériaux ou équipements. Cette facture doit faire ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise », les caractéristiques techniques de ces matériaux ou équipements ainsi que les surfaces d'isolant ou de capteur solaire thermique mises en oeuvre et l'ampleur des travaux en cas de bouquet de travaux. C'est la date de facturation qui compte. Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt sur votre imposition 2014 pour les factures datées de 2013. Si vous souscrivez une déclaration par internet, vous êtes dispensés de l'envoi de la facture, mais vous devez être en mesure de la produire, sur demande de l'administration. La TVA réduite Certains travaux entrepris dans les logements de plus de deux ans donnent droit à un taux réduit de TVA. Son taux est de 7 % depuis le 1er janvier 2012. Vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA si vous faites réaliser : des travaux d'isolation thermique, l'amélioration de votre système de chauffage (y compris pour une copropriété), l'installation d'un système de production électrique par énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, hydraulique). L'éco-prêt à taux zéro C'est un prêt sans intérêts disponible pour réaliser un bouquet de travaux ou des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment. Il est possible d'y inclure aussi les travaux induits par les travaux éligibles (peinture, électricité...) et les frais d'études. Le cumul avec les autres aides est possible. Le montant du prêt est de 20000 ou 30 000 € maximum selon l'importance du bouquet de travaux. Les autres prêts De nombreux prêts peuvent vous aider à compléter votre plan de financement. Avec la mise en place du Livret de développement durable depuis le 1er janvier 2007, les banques doivent notamment proposer des prêts spécifiques pour financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d'impôt, mais les prêts couvrent tous les frais, y compris l'installation. Ils peuvent être demandés pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire, en individuel ou en collectif. Pour vous renseigner sur ces aides : L'ADEME : L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) est une agence publique qui est là pour vous informer sur tous ces dispositifs via des guides, un site internet, et un numéro d'assistance. N° Azur 0 810 060 050 (prix d'un appel local) La Maison des Travaux Annecy vous accompagne pour l'ensemble de vos devis travaux http://www.lamaisondestravaux-annecy-74.com/
